Conditions générales d'utilisation

Introduction

Votre utilisation du site Nepteau.com se traduit par l'acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité qui résulte de l'utilisation de ce site. Veuillez les lire attentivement et, si vous êtes en désaccord avec celle-ci, abstenez-vous d'utiliser ce site.

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Recours

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Survie des obligations

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Contact

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Limites d'utilisation

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Utilisation du service

En acceptant les présentes conditions d'utilisation générales, vous vous engagez à ne pas utiliser le site Nepteau.com à des fins illicites ou interdites par les lois en vigueur, ou de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, alourdir ou compromettre le site ou qui pourrait nuire à l'utilisation et à la jouissance paisible du site par une autre partie.

Également, vous vous abstenez de:

  1. Transmettre à un tiers, modifier, télécharger, communiquer, publier, reproduire, diffuser sur Internet ou autre, sauvegarder ou stocker du matériel et des informations présentes sur le site Nepteau.com, par quelques moyens que ce soit, à des fins autres que celles autorisées précédemment;
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  • accédant à des données qui ne vous sont pas destinées;
  • se connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n'avez pas d'autorisation d'accès;
  • explorant, en balayant ou en testant la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau;
  • nuisant à la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau.

Nepteau.com se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie de ce site Web, unilatéralement et sans notification.

Inscriptions, comptes et mots de passe

Pour accéder aux informations vous concernant,  ou pour ajouter votre profil dans le portail ou devenir membre, vous devez d'abord vous inscrire. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez le faire en cliquant sur «Devenez membre». Une fois enregistré en tant qu’utilisateur, vous pourrez profiter des différentes fonctionnalités. Votre demande devra ensuite être validée par Nepteau.com.

Au moment de l'inscription, vous acceptez de donner des renseignements exacts et à jour à votre sujet et vous vous engagez à informer Nepteau.com de tout changement des données fournies et à les mettre à jour. En outre, vous acceptez:

  • d'être responsable d'assurer la confidentialité de votre mot de passe ou autre identificateur de compte que vous aurez choisis;
  • d'assumer l'entière responsabilité découlant de toutes les activités reliées à l'utilisation de tels mots de passe ou compte. De plus, vous acceptez de prévenir Nepteau.com de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte.

Nepteau.com ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'un refus de votre part de vous conformer aux dispositions du présent article, ou étant lié à un tel refus.

Limite de responsabilité

Nepteau.com ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit causé de façon directe ou indirecte du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des données diffusées sur son site.

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Enfin, le contenu du site Nepteau.com est présenté «tel quel» et Nepteau.com ne fournit aucune garantie, représentation ou promesse expresse ou implicite à l'égard de celui-ci.

Bien que Nepteau.com mette tout en œuvre pour s'assurer que son site Web soit mis à jour périodiquement avec de l'information exacte au moment de son intégration au site, Nepteau.com n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu est exact, à jour ou complet. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne doit pas être considéré exact, à jour ou complet. Nepteau.com rejette expressément toute responsabilité découlant des erreurs ou omissions éventuelles contenues sur le site.

Utilisation des services de communication en ligne

Nepteau.com permet de diffuser des profils de plongeurs, des chroniques, des événements, des commentaires d'articles (ou produits et services) ainsi que des petites annonces,  collectivement regroupés sous la désignation «services de communication». Vous vous engagez à n'utiliser les services de communication que pour publier des informations qui sont propres à ces services ou qui ont un rapport avec ceux-ci.

À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant les services de communication, à ne pas :

  • Usurper l'identité d'autrui.
  • Publier des contenus sans disposer des droits nécessaires à la publication ou au partage desdits contenus.
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce y compris le droit à la vie privée).
  • Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  • Mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.
  • Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'un autre site lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
  • Restreindre ou empêcher l'utilisation des services de communication par tout autre utilisateur.

Nepteau.com se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble des services de communication, sans notification et pour quelque motif que ce soit.

Nepteau.com n'est pas tenu de surveiller les services de communication. Toutefois, Nepteau.com se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations. En outre, Nepteau.com se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative.

Sur demande de Nepteau.com, vous vous engagez à communiquer votre nom. Vous reconnaissez que tous les services de communication constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d'autres personnes, sans que vous en soyez averti. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez par le biais des services de communication toute information personnelle d'identification vous concernant. Nepteau.com n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les services de communication et, par conséquent, Nepteau.com exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne ces services ainsi que toute action résultant de votre participation à ces services.

Éléments fournis à Nepteau.com

Nepteau.com ne réclame pas la propriété des éléments (textes, photos, images, vidéo, etc.) que vous lui fournissez, y compris vos commentaires et suggestions, ou que vous affichez, téléchargez vers le serveur, entrez ou soumettez sur le site Nepteau.com (ci-après appelés «vos informations»).

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En affichant, téléchargeant vers le serveur, entrant, fournissant ou soumettant vos informations, vous attestez que vous possédez ou contrôlez tous les droits à l'égard de votre information tels que décrits dans la présente clause, incluant notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, afficher, télécharger vers le serveur, entrer ou proposer les soumissions, et vous êtes entièrement responsable à l'égard de vos informations, Nepteau.com n'agissant qu'à titre de diffuseur.

Petites annonces

Le site met à votre disposition des outils pour annoncer à la vente d'équipements de plongée. Cependant, Nepteau.com n’offre aucun outil expressément destinés à conclure des ventes en ligne sur son site. Vous attestez que vous êtes autorisé en vertu de la loi à utiliser les petites annonces dans Nepteau.com, pour annoncer des produits sur ce site (ci-après appelés «Catalogue») conformément aux présentes conditions.

Vous certifiez également que toute l'information que vous fournissez en cours d'utilisation du Catalogue est exacte et précise. Si vous ne fournissez pas de l'information exacte, vous pourriez vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

Nepteau.com n'intervient dans aucune transaction entre vous et toute autre partie qui utilise le site, et n'agit pas à titre de mandataire pour vous ou pour toute autre partie. Nepteau.com ne peut filtrer, censurer ou autrement contrôler les annonces : elle ne peut notamment déterminer si un article annoncé est décrit fidèlement, si un article peut être légalement acheté ou vendu dans votre territoire, ou si une transaction peut être conclue de la façon décrite par le vendeur. En outre, Nepteau.com ne peut contrôler ni sanctionner le comportement des utilisateurs du Catalogue. De ce fait, vous utilisez le site Nepteau.com et son Catalogue à vos propres risques, et Nepteau.com se dégage de toute responsabilité à l'égard de l'utilisation du Catalogue et de toute action découlant de votre participation ou de la participation de toute autre partie au Catalogue.

Vous convenez par les présentes de dégager Arrondissement.com, ses fournisseurs, ses partenaires de service, ses mandataires, ses employés, ses conseillers, ses dirigeants et ses administrateurs de toutes les réclamations, de toutes les demandes et de tous les dommages, réels ou accessoires, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, divulgués ou non divulgués, découlant des annonces ou des transactions ou de toute autre utilisation du site Nepteau.com et du Catalogue. De plus, puisque Nepteau.com n'intervient dans aucune transaction conclue entre vous et d'autres utilisateurs du Catalogue, Nepteau.com ne peut participer et ne participera pas à la résolution des différends relatifs à toute transaction conclue ou non conclue à l'égard  de la vente de produits annoncés.

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Il vous incombe de déterminer la vente d'un produit annoncé est permis en vertu de la loi ou d'un règlement et qu'il s'agit uniquement d'équipement de plongée sous-marine personnels, neuf ou usagé.

Toute correspondance, relation commerciale avec d'autres utilisateurs du site, y compris le paiement et la livraison de produits, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et l'utilisateur / vendeur d'équipement de plongée sous-marine. En conséquence, Nepteau.com ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'utilisateur / vendeur d'équipement de plongée sous-marine à l'intérieur du site Nepteau.com.

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